ARTICLE 1 – LE VENDEUR
Angélique BRISARD
3 rue Henri Virlogeux
78120 SONCHAMP
contact@angelique-brisard.fr
SIRET : 83437832500015
Assureur responsabilité civile professionnelle : AXA – Mme CLERC Marie
12 Rue St Laurent 77400 Lagny sur Marne
0164300583
agence.marieclerc@axa.fr
Médiateur : CNPMEDIATION CONSOMMATION
27, avenue de la Libération42400 Saint-Chamond
+33 (0)9 88 30 27 72
contact-admin@cnpm-mediation-consommation.eu
Les présentes conditions générales visent à régir les relations contractuelles entre Angélique BRISARD (« le vendeur ») et le consommateur qu’il soit un professionnel ou un particulier (« l’acheteur ») ainsi que les conditions d’achats de produits ou services Angélique BRISARD©. Tout achat sur le site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales de vente ci-après.
ARTICLE 2 – CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE
En naviguant sur le site, l’utilisateur accepte d’être redirigé vers d’autres sites internet, plateformes, réseaux sociaux ou logiciels (liste non exhaustive).
Les données personnelles des utilisateurs sont traitées conformément au règlement général sur la protection des données (cf. Article 10).
ARTICLE 3 – CARACTERISTIQUES DES SERVICES ET PRODUITS
Les services et produits proposés sont décrits sur le site internet d’Angélique BRISARD.
Ils concernent principalement des :
Prestations de services d’accompagnement individuels ou collectifs lors d’ateliers, stages, retraites ou formations
De la vente à distance de produits numériques
Ils sont fournis dans la limite des possibilités et d’éventuels stocks.
Les visuels, photographies ou vidéos associés à la description des services et produits ne sont pas contractuels.
ARTICLE 4 – VALIDATION DE LA COMMANDE
La validation de la commande sur le site internet de Angélique BRISARD vaut acceptation pleine et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente. Aucune commande ne peut être validée sans acceptation expresse des présentes Conditions.
La commande sera considérée comme validée à la réception du règlement.
ARTICLE 5 – MODALITES DE PAIEMENT EN PRIX
Les prix sont exprimés en Euros Toutes Taxes Comprises (TTC).
Angélique BRISARD se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Le prix valable lors de la commande est le prix affiché sur le site le jour de la commande. Par ailleurs, les prix peuvent faire l’objet de promotions liées à l’entreprise ou à ses partenaires et dans ce cas nous le communiquerons.
Les paiements s’effectuent par virements bancaires, Paypal, Stripe, ou par chèques, selon les produits ou services achetés. En cas de retard de paiement, une pénalité de 3 fois le taux d’intérêt légal sera appliqué, à laquelle s’ajoute une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€.
Pour les produits numériques achetés, l’acheteur reçoit automatiquement un justificatif de son paiement. Aucune autre facture ne sera délivrée.
ARTICLE 6 – TARIFS
Les tarifs applicables sont ceux figurant sur le site internet le jour de la commande, étant entendu que : Les prix sont affichés en euros sur l’ensemble de la boutique. Conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts, la TVA n’est pas applicable aux biens et services proposés sur la boutique en ligne d’Angélique BRISARD.
Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment, étant entendu que les tarifs appliqués pour une commande seront les tarifs affichés sur le site le jour de la commande.
ARTICLE 7 – FOURNITURE DES PRESTATIONS
Les Services commandés par l’acheteur seront fournis selon les modalités suivantes :
Prestations de services d’accompagnements individuels : la date d’exécution de la prestation est définie à l’avance ou convenue d’un commun accord entre l’acheteur et le vendeur.
Prestations de services collectifs lors d’ateliers, retraites, formations : les dates sont déterminées à l’avance et affichées sur le site. Angélique BRISARD se réserve le droit de les modifier et s’engage à prévenir tous les participants dans un délai raisonnable.
Vente à distance de produits numériques : la vente est conclue immédiatement et le produit est délivré automatiquement à l’acheteur.
Il n’y a pas de frais de livraison pour les activités de prestations de services individuels à distance ou collectifs lors d’ateliers, retraites, formations ainsi que pour les activités de vente à distance de produits numériques. Lesdits Services seront fournis à compter de la validation définitive de la commande de l’acheteur, dans les conditions prévues aux présentes CGV. Le Prestataire s’engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les Services commandés par l’acheteur, dans le cadre d’une obligation de moyen et dans les délais ci-dessus précisés. Si les Services commandés n’ont pas été fournis dans un délai de 15 jours après la date indicative de fourniture, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait de l’acheteur, la vente des Services pourra être résolue à la demande écrite de l’acheteur dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par l’acheteur lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue. Les Services sont réputés conformes à la commande, en quantité et qualité.
ARTICLE 8 – RETRACTATION
Pour les prestations de services en individuel ou en collectif (accompagnements, ateliers, retraites, formations) :
En vertu de l’article L.221-18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de sa commande (date de la conclusion du contrat) pour faire valoir son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance. Ce droit permet à l’acheteur de changer d’avis, de revenir sur son achat et d’en obtenir le remboursement sans frais, sans avoir à motiver sa décision.
Conformément à l’article L.221-25 du Code de la consommation, l’acheteur qui a exercé son droit de rétractation d’un contrat de prestation de services conclu à distance, à sa demande expresse, avant la fin du délai de rétractation verse au vendeur un montant correspondant au service fourni jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter ; ce montant est proportionné au prix total de la prestation convenu dans le contrat. Si le prix total est excessif, le montant approprié est calculé sur la base de la valeur marchande de ce qui a été fourni.
Pour les produits numériques :
Compte tenu de la nature des Services fournis (produits numériques disponibles immédiatement), les commandes passées par l’acheteur ne bénéficient pas du droit de rétractation. Lors de sa commande de produits numériques, l’acheteur comprend qu’il ne peut en bénéficier et renonce pleinement à son droit de rétractation. Le contrat est conclu de façon définitive dès la passation de la commande par l’acheteur selon les modalités précisées aux présentes CGV. Il ne peut pas obtenir de remboursement suite à sa commande.
ARTICLE 9 – RESPONSABILITE
Le vendeur n’est tenu que par une obligation de moyens, il ne pourra pas être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés par l’accès à ses services et produits.
Les services et produits de Angélique BRISARD concernent les domaines du bien-être, de la spiritualité et du développement personnel. Ils ne visent en aucun cas à remplacer une consultation, un suivi médical ou une consultation avec un psychologue agréé.
ARTICLE 10 – PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Les informations personnelles recueillies sur le site servent uniquement dans le cadre des besoins de l’activité du site (contact, informations clients, réservations, paiements, newsletters…). Les données des utilisateurs/acheteurs sont traitées directement par la propriétaire du site qui s’engage à ne
jamais les céder à qui que ce soit d’une façon ou d’une autre.
Chaque utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, droit à la portabilité et au retrait de son consentement, droit qu’il peut exercer à tout moment par mail ou par courrier.
En effet, depuis le 25 mai 2018, le règlement général sur la protection des données (RGPD) est entré en application.
Par ailleurs, en naviguant sur le site, l’utilisateur accepte également l’installation éventuelle de cookies.
Dans le cas où l’utilisateur transmettrait son numéro de téléphone, il a la possibilité de s’inscrire à la liste d’opposition au démarchage téléphonique, Bloctel.
ARTICLE 11 – LICENCE D’UTILISATION DES LIVRES NUMERIQUES EBOOK
Angélique BRISARD concède a l’acheteur une licence d’utilisation du (ou des) livre(s) numérique(s) concerné(s) appelé Ebook(s), en contrepartie du paiement par ce dernier du droit d’utilisation de chacun des Ebooks concernés, dans les strictes limites et conditions résultant des mesures techniques de protection apposées sur le(s)dit(s) livres numériques.
PROTECTION DES DROITS D’AUTEURS
Le contenu des Ebooks commandés ainsi que tous les éléments reproduits sur le Site de téléchargement, tels que les textes, commentaires, illustrations, documents iconographiques, etc., sont protégés par la législation nationale et internationale en matière de propriété intellectuelle.
Les œuvres de l’esprit présentées et achetées sur le Site sont destinées à un usage strictement personnel, privé et gratuit. Hors des cas prévus par la législation en vigueur, toute reproduction, adaptation ou représentation sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, et particulièrement la revente, l’échange, le louage et le transfert à un tiers, sont interdits.
L’Utilisateur s’engage à respecter les droits des auteurs, interprètes et éditeurs des Ebooks achetés et à ne pas contourner, ni porter atteinte aux techniques de contrôle de l’utilisation mises en place. À défaut, toute utilisation hors du cadre défini dans les présentes Conditions générales d’achat constitue un acte de contrefaçon, qui expose l’Utilisateur à des poursuites judiciaires, civiles ou pénales dans le cadre des dispositions légales et réglementaires en vigueur.
ARTICLE 12 – RECLAMATIONS
Pour toute question, réclamation ou demande de rétractation, merci de contacter le vendeur à l’adresse suivante : contact@angelique-brisard.fr
Dans le cas où le litige ne pourrait pas être réglé à l’amiable, l’acheteur a la possibilité de recourir au droit applicable explicité à l’article 13.
ARTICLE 13 – LOI ET DROIT APPLICABLE
En cas de litige, l’acheteur s’adressera dans un premier temps à Angélique BRISARD pour établir une solution amiable. Conformément au code de la consommation, l’acheteur peut saisir un médiateur de la consommation quand un litige n’a pas pu être réglé à l’amiable avec le vendeur et sous réserve de
ne pas avoir préalablement saisi la justice. Angélique Brisard dispose d’un médiateur cité au début des présentes CGV.
Le Site, les CGV et les Commandes effectuées via le Site et leur exécution sont régis exclusivement par la loi française. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des CGV ou d’une Commande sera jugé conformément au droit français et relèvera de la compétence des tribunaux d’instance ou de grande instance ou de la juridiction du lieu où le l’acheteur demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
